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Permis de construire Locaux N° 01729524H0002

Permis de construire n° 01729524H0002 à Réaux sur Trèfle pour 106 m² de locaux, La Cannonerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 319 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cannonerie, à Réaux sur Trèfle (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA PHILIPPE CECCARELLO et accordée le 22 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729524H0002, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PC n° 01729524H0002

Demandeur

SCEA PHILIPPE CECCARELLO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01729524H0002, délivré le 22 mars 2024 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Cannonerie. Le projet est porté par SCEA PHILIPPE CECCARELLO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL81. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 319 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2024

Localisation du projet à Réaux sur Trèfle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL79 ZL81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	382 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	488 m²
Total	382 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	382 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	488 m²
Total locaux	382 m²	106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	106 m²	488 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA PHILIPPE CECCARELLO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 889814224
SIRET: 88981422400016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: REAUX SUR TREFLE (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729524H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 319 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cannonerie, à Réaux sur Trèfle (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA PHILIPPE CECCARELLO et accordée le 22 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01729524H0002, déposé en mairie de Réaux sur Trèfle.

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