Permis de construire à Réaux sur Trèfle pour 106 m² de locaux - La Cannonerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2024
Dossier PC n° 01729524H0002
Demandeur
SCEA PHILIPPE CECCARELLO
Cette page présente le permis de construire n° 01729524H0002, délivré le 22 mars 2024 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Cannonerie, Réaux sur Trèfle (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA PHILIPPE CECCARELLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2024.
Autorisation
22 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/09/2024
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
4 mois 26 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 488 m² |
| Total | 382 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 488 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 382 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 488 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PHILIPPE CECCARELLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 889814224
- SIRET
- 88981422400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- REAUX SUR TREFLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729524H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |