Permis de construire n° 01729522H0008 à Réaux sur Trèfle pour 156 m² de locaux, La Cannonerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 01729522H0008
Demandeur
SCEA PHILIPPE CECCARELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cannonerie, le permis de construire n° 01729522H0008 a été délivré le 7 février 2023 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCEA PHILIPPE CECCARELLO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL79, ZL81. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
| Total | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
| Total locaux | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PHILIPPE CECCARELLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 889814224
- SIRET
- 88981422400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- REAUX SUR TREFLE (17500)
Autres dossiers de SCEA PHILIPPE CECCARELLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729522H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |