Permis de construire n° 01729522H0008 à Réaux sur Trèfle pour 156 m² de locaux, La Cannonerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 01729522H0008
Demandeur
SCEA PHILIPPE CECCARELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729522H0008 a été délivré le 7 février 2023 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse La Cannonerie. Le projet est porté par SCEA PHILIPPE CECCARELLO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 156 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2023, soit 15 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 79, ZL 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, La Cannonerie, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 15 jours après l'autorisation.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2023
Achèvement (DAACT)
26/01/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 156 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 226 m² à 382 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
| Total | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
| Total locaux | 226 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PHILIPPE CECCARELLO, dont l'adresse déclarée est à Reaux sur Trefle. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCEA PHILIPPE CECCARELLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 889814224
- SIRET
- 88981422400016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- REAUX SUR TREFLE (17500)
Autres dossiers de SCEA PHILIPPE CECCARELLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729522H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZL 79, ZL 81 à Réaux sur Trèfle (17500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Cannonerie à Réaux sur Trèfle (17500)
L’autre dossier recensé sur la voie La Cannonerie depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.