Permis de construire n° 01729524H0001 à Réaux sur Trèfle pour 58 m² de locaux, 22B Chemin Du Chevrefeuille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2024
Dossier PC n° 01729524H0001
Demandeur
SAS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729524H0001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 22B Chemin Du Chevrefeuille. Le dossier a été déposé par SAS DES CHENES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI41, ZI44, ZI52. L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 038 m² |
| Total | 980 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 038 m² |
| Total locaux | 980 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 1 038 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DES CHENES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801496498
- SIRET
- 80149649800016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REAUX-SUR-TREFLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729524H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |