Permis de construire Logement N° 01729519H0009

Permis de construire à Réaux sur Trèfle pour 98 m² de logement - Lotissement Les Aubepines Au Renfort

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 01729519H0009

Demandeur

DU CRUT

Cette page présente le permis de construire n° 01729519H0009, délivré le 11 juillet 2019 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement Les Aubepines Au Renfort, Réaux sur Trèfle (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CRUT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2020.

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

18/09/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

9 mois 2 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2020

Localisation du projet à Réaux sur Trèfle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Renfort

Territoire administratif

Commune
Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CRUT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850997503
SIRET
85099750300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REAUX-SUR-TREFLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01729519H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Aubepines Au Renfort, Réaux sur Trèfle (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CRUT et accordé le 11 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 18 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729519H0009, instruit par la commune de Réaux sur Trèfle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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