Permis de construire n° 01729519H0001 à Réaux sur Trèfle pour 842 m² de locaux, 7Bis Route De Chez Merzeau Chez Merzeau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2019
Dossier PC n° 01729519H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01729519H0001 a été délivré le 29 juin 2019, pour un projet situé 7Bis Route De Chez Merzeau Chez Merzeau.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 842 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA210, ZA172, ZA169. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Merzeau
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² |
| Locaux | 766 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 608 m² |
| Total | 971 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 766 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 608 m² |
| Total locaux | 766 m² | 842 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 1 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REAUX-SUR-TREFLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729519H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |