Permis de construire n° 01729519H0008 à Réaux sur Trèfle pour 241 m² de locaux, 30 Rue De Lavaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 01729519H0008
Demandeur
EARL DE LA GRAND VAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729519H0008, délivré le 28 mai 2019 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 30 Rue De Lavaud. Le dossier a été déposé par EARL DE LA GRAND VAUD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC105, ZC104. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 514 m² |
| Total | 273 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 514 m² |
| Total locaux | 273 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRAND VAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331673137
- SIRET
- 33167313700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- REAUX-SUR-TREFLE (17500)
Autres dossiers de EARL DE LA GRAND VAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729519H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |