Permis de construire à Réaux sur Trèfle pour 241 m² de locaux - 30 Rue De Lavaud
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PC n° 01729519H0008
Demandeur
EARL DE LA GRAND VAUD
Cette page présente le permis de construire n° 01729519H0008, délivré le 28 mai 2019 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rue De Lavaud, Réaux sur Trèfle (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA GRAND VAUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC105, ZC104.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2020.
Autorisation
28 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/10/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 514 m² |
| Total | 273 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 273 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA GRAND VAUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331673137
- SIRET
- 33167313700013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- REAUX-SUR-TREFLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729519H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |