Permis de construire à Réaux sur Trèfle pour 374 m² de logement - La Vignollerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 01729518H0010
Demandeur
IMMOBILIERE DE REAUX
Cette page présente le permis de construire n° 01729518H0010, délivré le 14 janvier 2019 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vignollerie, Réaux sur Trèfle (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE REAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 374 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL98.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignollerie
Territoire administratif
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 151 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 374 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 85 m² |
| Total | 308 m² | 151 m² | 223 m² | 0 m² | 223 m² | 151 m² | 459 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE REAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834215956
- SIRET
- 83421595600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- REAUX-SUR-TREFLE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729518H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |