Retour aux permis de construire de Réaux sur Trèfle

Permis de construire Locaux N° 01729518H0002

Permis de construire à Réaux sur Trèfle pour 708 m² de locaux - La Vignollerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vignollerie, Réaux sur Trèfle (17500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE REAUX et accordé le 23 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729518H0002, instruit par la commune de Réaux sur Trèfle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 01729518H0002

Demandeur

IMMOBILIERE DE REAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01729518H0002, délivré le 23 mars 2018 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vignollerie, Réaux sur Trèfle (17500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE REAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 139 m² en hébergement hôtelier, 139 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

801 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/03/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Réaux sur Trèfle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignollerie

Territoire administratif

Commune: Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	308 m²	278 m²	430 m²	0 m²	215 m²	493 m²	801 m²
Total	308 m²	278 m²	430 m²	0 m²	215 m²	493 m²	801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	139 m²	215 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Commerce et services	0 m²	139 m²	215 m²	0 m²	354 m²	354 m²
Agricole et forestier	308 m²	0 m²	0 m²	215 m²	0 m²	93 m²
Total locaux	308 m²	278 m²	430 m²	215 m²	493 m²	801 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 10

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE DE REAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834215956
SIRET: 83421595600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REAUX-SUR-TREFLE (17500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01729518H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Vignollerie, Réaux sur Trèfle (17500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE DE REAUX et accordé le 23 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01729518H0002, instruit par la commune de Réaux sur Trèfle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réaux sur Trèfle

PC n°0172952500006 Locaux Autorisé

44 Rue De La Viveronne

Réaux sur Trèfle (17500)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 990 m² SDP COGNAPEA

PC n°0172952500003 Logement Commencé

Chemin Des Aubepines - Lot

Réaux sur Trèfle (17500)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 118 m² SDP

PC n°0172952500005 Logement Commencé

Chemin Des Aubepines Lot N_3

Réaux sur Trèfle (17500)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 81 m² SDP

PC n°0172952500004 Logement Autorisé

Chemin Des Aubepines

Réaux sur Trèfle (17500)

Nouvelle construction

25 nov. 2025 92 m² SDP

PC n°01729524H0006 Logement Terminé

Chemin De Aubepines

Réaux sur Trèfle (17500)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 115 m² SDP

PC n°01729524H0005 Logement Commencé

Chemin Des Aubepines - Lot Au Renfort

Réaux sur Trèfle (17500)

Nouvelle construction

01 oct. 2024 93 m² SDP

Autres types d'autorisations à Réaux sur Trèfle

Permis d'aménager à Réaux sur Trèfle

5 autorisations

Permis de démolir à Réaux sur Trèfle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Réaux sur Trèfle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Réaux sur Trèfle

Autres types d'autorisations à Réaux sur Trèfle

Caractéristiques du projet