Permis de construire n° 01729518H0002 à Réaux sur Trèfle pour 354 m² de locaux, La Vignollerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PC n° 01729518H0002
Demandeur
IMMOBILIERE DE REAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01729518H0002 a été délivré le 23 mars 2018 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vignollerie. La demande émane de IMMOBILIERE DE REAUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 139 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL98. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Réaux sur Trèfle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vignollerie
Territoires administratifs
- Commune
- Réaux sur Trèfle Code postal 17500 Identifiant INSEE 17295
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 139 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 139 m² | 447 m² |
| Total | 308 m² | 139 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 139 m² | 447 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | -215 m² | 93 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 139 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 139 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 354 m² |
| Total locaux | 308 m² | 139 m² | 215 m² | 0 m² | 215 m² | 139 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE REAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834215956
- SIRET
- 83421595600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- REAUX-SUR-TREFLE (17500)
Autres dossiers de IMMOBILIERE DE REAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729518H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |