Permis de construire à Réaux sur Trèfle pour 464 m² de locaux - La Vignollerie
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 octobre 2018 · Dossier PC n° 01729518H0006 · Demandeur : IMMOBILIERE DE REAUX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01729518H0006, délivré le 10 octobre 2018 à Réaux sur Trèfle (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Vignollerie, Réaux sur Trèfle (17500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMMOBILIERE DE REAUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL98.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Réaux sur Trèfle
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Agriculture |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 156 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 156 m² | 464 m² |
| Total | 308 m² | 156 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 156 m² | 464 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 156 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 380 m² |
| Agricole | 308 m² | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total locaux | 308 m² | 156 m² | 308 m² | 0 m² | 308 m² | 156 m² | 464 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01729518H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17295 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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