Permis de construire n° 01728413S0014 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 206 m² de locaux, 1 Rue Bouhet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PC n° 01728413S0014
Demandeur
MAISON MEDICALE PONT L ABBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Bouhet, le permis de construire n° 01728413S0014 a été délivré le 12 février 2014 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par MAISON MEDICALE PONT L ABBE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1065. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 354 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 560 m² |
| Total | 354 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 354 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 560 m² |
| dont Bureaux | 354 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 560 m² |
| Total locaux | 354 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON MEDICALE PONT L ABBE
- Catégorie
- Soc. de fait
- Catégorie juridique
- Société créée de fait entre personnes physiques
- SIREN
- 300317914
- SIRET
- 30031791400020
- Code APE (NAF)
- 86.21Z - Activité des médecins généralistes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PONT-L ABBE-D ARNOULT (17250)
Autres dossiers de MAISON MEDICALE PONT L ABBE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728413S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |