Permis de construire à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 2 554 m² de locaux - 57 Avenu Du Marechal Leclerc
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 17 mars 2014 · Dossier PC n° 01728413S0016 · Demandeur : ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01728413S0016, délivré le 17 mars 2014 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 57 Avenu Du Marechal Leclerc, Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ETABLISSEMENTS CHAMBON & FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 339 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D1155, D1154, D1153.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 481 m² | 0 m² | 461 m² | 1 927 m² | 461 m² | 0 m² | 2 554 m² |
| Total | 4 481 m² | 0 m² | 461 m² | 1 927 m² | 461 m² | 0 m² | 2 554 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 150 m² | 0 m² | 194 m² | 66 m² | 37 m² | 91 m² | 241 m² |
| Artisanat | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 296 m² | 0 m² | 618 m² |
| Entrepôts | 3 391 m² | 0 m² | 267 m² | 1 835 m² | 128 m² | 0 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 4 481 m² | 0 m² | 461 m² | 1 927 m² | 461 m² | 0 m² | 2 554 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728413S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17284 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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