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Permis de construire Locaux N° 01728413S0013

Permis de construire n° 01728413S0013 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult pour 667 m² de locaux, Rue Nicolas Conte Lot 36 Zac De Liauze

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Nicolas Conte Lot 36 Zac De Liauze, à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PETIT PORT ; la décision est intervenue le 27 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728413S0013, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 27 novembre 2013

Dossier PC n° 01728413S0013

Demandeur

PETIT PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Nicolas Conte Lot 36 Zac De Liauze, le permis de construire n° 01728413S0013 a fait l'objet d'une décision le 27 novembre 2013 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). PETIT PORT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en commerce et activités de service et 607 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B886. Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 422 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+667 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Liauze

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Abbé-d'Arnoult Code postal 17250 Identifiant INSEE 17284
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²
Total	0 m²	667 m²	0 m²	0 m²	0 m²	667 m²	667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	60 m²	60 m²	60 m²
Autres activités	607 m²	607 m²	607 m²
dont Bureaux	47 m²	47 m²	47 m²
dont Entrepôt	560 m²	560 m²	560 m²
Total locaux	667 m²	667 m²	667 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETIT PORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538240789
SIRET: 53824078900023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HIERS-BROUAGE (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01728413S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17284 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date de décision	27 novembre 2013
Date de dépôt	21/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Rue Nicolas Conte Lot 36 Zac De Liauze, à Pont-l'Abbé-d'Arnoult (17250).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par PETIT PORT ; la décision est intervenue le 27 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 27 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01728413S0013, déposé en mairie de Pont-l'Abbé-d'Arnoult.

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