Permis de construire n° 01728315H0013 à Pons pour 712 m² de locaux, 4 rue Albert Delage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PC n° 01728315H0013
Demandeur
SCI SOUS LES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01728315H0013 a été délivré le 15 décembre 2015 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue Albert Delage. Le projet est porté par SCI SOUS LES MURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 712 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 528 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 577. La voie, rue Albert Delage, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 207 permis de construire et déclarations préalables à Pons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 712 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 712 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 712 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² |
| Total | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | 712 m² |
| Autres activités | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | -712 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 712 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 712 m² | -712 m² | 0 m² |
| Total locaux | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² | 0 m² | 712 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOUS LES MURS, dont l'adresse déclarée est à Pons. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI SOUS LES MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449754514
- SIRET
- 44975451400015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONS (17800)
Autres dossiers de SCI SOUS LES MURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728315H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Albert Delage à Pons (17800)
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