Permis de construire n° 01728324H0012 à Pons pour 30 m² de locaux, 4 Rue Albert Delage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2024
Dossier PC n° 01728324H0012
Demandeur
SCI SOUS LES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Albert Delage, le permis de construire n° 01728324H0012 a été délivré le 22 octobre 2024 à Pons (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI SOUS LES MURS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS771. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
19/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pons Code postal 17800 Identifiant INSEE 17283
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 712 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 742 m² |
| Total | 712 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 712 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 742 m² |
| Total locaux | 712 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOUS LES MURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449754514
- SIRET
- 44975451400023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PERIGNAC (17800)
Autres dossiers de SCI SOUS LES MURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01728324H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |