Permis de construire Logement N° 01727921H0008

Permis de construire n° 01727921H0008 à Plassac pour 157 m² de logement, 18 Rue Des Essarts

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 01727921H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plassac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727921H0008 a été délivré le 15 septembre 2021, pour un projet situé 18 Rue Des Essarts.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA95, ZA96, ZA103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plassac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 229 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Plassac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA95 ZA96 ZA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plassac Code postal 17240 Identifiant INSEE 17279
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Total 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TUGERAS SAINT MAURICE (17130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727921H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Des Essarts, à Plassac (17240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727921H0008, déposé en mairie de Plassac.

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