Permis de construire Locaux N° 0172742400024

Permis de construire n° 0172742400024 à Périgny pour 230 m² de locaux, 3 avenue Louis Lumiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PC n° 0172742400024

Demandeur

CIPECMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172742400024 a été délivré le 12 juillet 2024, pour un projet situé 3 avenue Louis Lumiere. La demande émane de CIPECMA.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 9 321 m², le programme représente 230 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2024, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 41, AP 117, AP 121. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, avenue Louis Lumiere, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 321 m²

Surface existante avant

1 670 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

1 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2026. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

22/06/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/07/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2026

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 41 AP 117 AP 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 9 321 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 670 m² à 1 895 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 670 m² 230 m² 0 m² 5 m² 0 m² 225 m² 1 895 m²
Total 1 670 m² 230 m² 0 m² 5 m² 0 m² 225 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 670 m² 230 m² 0 m² 5 m² 0 m² 225 m² 1 895 m²
Total locaux 1 670 m² 230 m² 0 m² 5 m² 0 m² 225 m² 1 895 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIPECMA, une association déclarée basée à Châtelaillon-Plage.

Demandeur

CIPECMA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781283676
SIRET
78128367600018
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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