Déclaration préalable Locaux N° 0172742300115

Déclaration préalable n° 0172742300115 à Périgny pour 12 m² de locaux, 3 rue Jean Becquerel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 août 2023

Dossier DP n° 0172742300115

Demandeur

C3 TECHNOLOGIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0172742300115 a été accordée le 21 août 2023, pour un projet situé 3 rue Jean Becquerel. C3 TECHNOLOGIES porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 970 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 09/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 970 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/08/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/08/2023
Chantier (DOC)
21/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/08/2024

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 970 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 810 m² à 822 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 810 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 822 m²
Total 810 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 810 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 822 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Industrie 713 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 725 m²
Total locaux 810 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par C3 TECHNOLOGIES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Périgny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

C3 TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
502300213
SIRET
50230021300035
Code APE (NAF)
30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2008
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Autres dossiers de C3 TECHNOLOGIES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742300115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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