Permis de construire Locaux N° 0172742100047

Permis de construire n° 0172742100047 à Périgny pour 1 715 m² de locaux, 3 Rue Jacques De Vaucanson

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0172742100047

Demandeur

FRANLITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742100047, délivré le 2 mai 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 Rue Jacques De Vaucanson. La demande émane de FRANLITA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 697 m²

Surface existante avant

4 148 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 148 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 1 710 m² 5 m² 4 153 m²
Total 4 148 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 1 710 m² 5 m² 4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Autres activités 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² -1 710 m² 2 438 m²
dont Industrie 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² -1 710 m² 2 438 m²
Total locaux 4 148 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 1 710 m² 5 m² 4 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANLITA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481055572
SIRET
48105557200012
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 697 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Jacques De Vaucanson, à Périgny (17180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FRANLITA et accordée le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 18 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172742100047, déposé en mairie de Périgny.

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