Permis de construire Locaux N° 0172742100047

Permis de construire n° 0172742100047 à Périgny pour 1 715 m² de locaux, 3 rue Jacques de Vaucanson

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 0172742100047

Demandeur

FRANLITA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742100047, délivré le 2 mai 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 3 rue Jacques de Vaucanson. La demande émane de FRANLITA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 710 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 697 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2022, soit 16 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 262. Sur la même voie, rue Jacques de Vaucanson, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 697 m²

Surface existante avant

4 148 m²

Surface créée

1 715 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/05/2023

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2023

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 11 697 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve et 1 710 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 710 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 1 710 m² parmi les 4 148 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 4 148 m² à 4 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 148 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 1 710 m² 5 m² 4 153 m²
Total 4 148 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 1 710 m² 5 m² 4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 0 m² 1 715 m² 1 715 m²
Autres activités 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² -1 710 m² 2 438 m²
dont Industrie 4 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 710 m² -1 710 m² 2 438 m²
Total locaux 4 148 m² 5 m² 1 710 m² 0 m² 1 710 m² 5 m² 4 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRANLITA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à La Jarrie.

Demandeur

FRANLITA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481055572
SIRET
48105557200012
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA JARRIE (17220)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742100047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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