Permis de construire n° 0172742200060 à Périgny pour 256 m² de locaux, 1 avenue Bernad Moitessier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 février 2023
Dossier PC n° 0172742200060
Demandeur
SCI MAELINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172742200060 a été délivré le 3 février 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 avenue Bernad Moitessier. Le dossier a été déposé par SCI MAELINE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 256 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 138 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 511, AP 512. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2023
Achèvement (DAACT)
10/01/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 138 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 256 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 256 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 256 m² parmi les 854 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 854 m² |
| Total | 854 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 854 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 854 m² |
| dont Bureaux | 446 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 702 m² |
| dont Entrepôt | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 152 m² |
| Total locaux | 854 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 0 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAELINE, dont l'adresse déclarée est à Périgny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI MAELINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813885100
- SIRET
- 81388510000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PÉRIGNY (17180)
Autres dossiers de SCI MAELINE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172742200060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |