Permis de construire n° 0172742200023 à Périgny pour 140 m² de logement, 5 rue du Magnon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 octobre 2022
Dossier PC n° 0172742200023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0172742200023 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 rue du Magnon.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 135 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 889 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 283, AN 284, AN 286. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue du Magnon, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 5 m² à construire et 135 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 135 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher devait diminuer de 282 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 5 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 280 m² |
| Locaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 135 m² | -142 m² | 0 m² |
| Total | 282 m² | 5 m² | 135 m² | 7 m² | 135 m² | -2 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172742200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 20/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AN 283, AN 284, AN 286 à Périgny (17180)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Magnon à Périgny (17180)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Magnon depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.