Permis d'aménager n° 0172742400006 à Périgny pour un terrain de 483 m², 5 Rue Du Magnon
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PA n° 0172742400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2024 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0172742400006 porte sur un projet situé 5 Rue Du Magnon.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 483 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN284, AN286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.
Autorisation
23 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2024
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
4 jours
Délai total
4 jours
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172742400006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |