Permis de construire Locaux N° 0172741900035

Permis de construire n° 0172741900035 à Périgny pour 395 m² de locaux, 2 Rond- De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0172741900035

Demandeur

AURELICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741900035 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2019 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rond- De La Republique. Le projet est porté par AURELICE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 234 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 1 260 m² 354 m² 41 m² 11 m² 41 m² 343 m² 1 603 m²
Total 1 321 m² 354 m² 41 m² 11 m² 41 m² 343 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 260 m² 354 m² 41 m² 11 m² 41 m² 343 m² 1 603 m²
dont Hôtels 1 030 m² 234 m² 41 m² 11 m² 0 m² 264 m² 1 294 m²
Total locaux 1 260 m² 354 m² 41 m² 11 m² 41 m² 343 m² 1 603 m²

Ce dossier crée 234 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AURELICE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813219235
SIRET
81321923500013
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rond- De La Republique, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AURELICE ; la décision est intervenue le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741900035, déposé en mairie de Périgny.

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