Permis de construire Locaux N° 0172741900007

Permis de construire à Périgny pour 1 910 m² de locaux - Avenu Bernard Moitessier Zone Des 4 Chevaliers - Atlanparc

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2019

Dossier PC n° 0172741900007

Demandeur

SCI PIMA 1.16-17

Cette page présente le permis de construire n° 0172741900007, délivré le 2 juillet 2019 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Bernard Moitessier Zone Des 4 Chevaliers - Atlanparc, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PIMA 1.16-17. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 425 m² en bureaux, 290 m² en commerce et services, 1 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP524, AP547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 200 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

+1 910 m²

Surface totale après

1 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/07/2019
3
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP524 AP547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Des 4 Chevaliers - Atlanparc

Territoire administratif

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Total 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Entrepôt 0 m² 1 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 195 m² 1 195 m²
Total locaux 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIMA 1.16-17

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808489017
SIRET
80848901700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE RADEGONDE (79100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741900007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Bernard Moitessier Zone Des 4 Chevaliers - Atlanparc, Périgny (17180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PIMA 1.16-17 et accordé le 2 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741900007, instruit par la commune de Périgny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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