Permis de construire Locaux N° 01740916N0040

Permis de construire n° 01740916N0040 à Saint-Sulpice-de-Royan pour 2 113 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 01740916N0040

Demandeur

SCI PIMA 1.16-17

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Sulpice-de-Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01740916N0040 a été délivré le 30 novembre 2016. Le projet est porté par SCI PIMA 1.16-17.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 371 m² en commerce et activités de service et 742 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 437 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sulpice-de-Royan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2017

Achèvement (DAACT)

11/05/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/11/2016
Chantier (DOC)
10/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2018

Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Royan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sulpice-de-Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17409
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
Total 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²
Autres activités 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
dont Entrepôt 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total locaux 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PIMA 1.16-17

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808489017
SIRET
80848901700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINTE-RADEGONDE (79100)

Autres dossiers de SCI PIMA 1.16-17

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01740916N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI PIMA 1.16-17 et accordé le 30 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 juillet 2017, achèvement déclaré le 11 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01740916N0040, déposé en mairie de Saint-Sulpice-de-Royan.

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