Permis de construire Logement N° 0172742100018

Permis de construire n° 0172742100018 à Périgny pour 28 m² de logement, 17 rue du Poteau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PC n° 0172742100018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172742100018 a été délivré le 5 juillet 2021 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 17 rue du Poteau.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 514 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2021, soit 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 235. La voie, rue du Poteau, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

514 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

28 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2022
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 514 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 28 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
Total 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172742100018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 30/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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