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Permis de construire Locaux N° 0172741500025

Permis de construire à Périgny pour 322 m² de locaux - 2 Avenu Louis Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMONA et accordé le 26 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741500025, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier PC n° 0172741500025

Demandeur

POMONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172741500025, délivré le 26 août 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POMONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 068 m²

Surface existante avant

423 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016.

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

5 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/08/2015

Chantier (DOC)

07/09/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	423 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	745 m²
Total	423 m²	322 m²	0 m²	0 m²	0 m²	322 m²	745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	108 m²	0 m²	0 m²	108 m²
Entrepôt	315 m²	322 m²	322 m²	637 m²
Total locaux	423 m²	322 m²	322 m²	745 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMONA

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 552044992
SIRET: 55204499202622
Code APE (NAF): 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation: ANTONY (92184)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172741500025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 068 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Avenu Louis Lumiere, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POMONA et accordé le 26 août 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 7 septembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741500025, instruit par la commune de Périgny.

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