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Permis de construire Locaux N° 0172741500030

Permis de construire à Périgny pour 291 m² de locaux - 3 Rue Louis Pasteur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Pasteur, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEUX B L et accordé le 19 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741500030, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 août 2015

Dossier PC n° 0172741500030

Demandeur

SCI DEUX B L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172741500030, délivré le 19 août 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Louis Pasteur, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DEUX B L. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² en bureaux, 108 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 672 m²

Surface existante avant

635 m²

Surface créée

291 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

761 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

19 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/08/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	635 m²	184 m²	107 m²	58 m²	107 m²	126 m²	761 m²
Total	635 m²	184 m²	107 m²	58 m²	107 m²	126 m²	761 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	331 m²	76 m²	107 m²	0 m²	0 m²	183 m²	514 m²
Entrepôt	304 m²	108 m²	0 m²	58 m²	107 m²	0 m²	247 m²
Total locaux	635 m²	184 m²	107 m²	58 m²	107 m²	126 m²	761 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEUX B L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 382935021
SIRET: 38293502100024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA JARRIE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172741500030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Louis Pasteur, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEUX B L et accordé le 19 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741500030, instruit par la commune de Périgny.

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