Permis de construire à Périgny pour 761 m² de locaux - 3 Rue Louis Pasteur
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 19 août 2015 · Dossier PC n° 0172741500030 · Demandeur : SCI DEUX B L
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0172741500030, délivré le 19 août 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Louis Pasteur, Périgny (17180). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DEUX B L. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 672 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 76 m² de bureaux, 108 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP138.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Périgny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 635 m² | 184 m² | 107 m² | 58 m² | 107 m² | 126 m² | 761 m² |
| Total | 635 m² | 184 m² | 107 m² | 58 m² | 107 m² | 126 m² | 761 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 331 m² | 76 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 514 m² |
| Entrepôts | 304 m² | 108 m² | 0 m² | 58 m² | 107 m² | 0 m² | 247 m² |
| Total locaux | 635 m² | 184 m² | 107 m² | 58 m² | 107 m² | 126 m² | 761 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172741500030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.