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Permis de construire Locaux N° 0172741400067

Permis de construire à Périgny pour 376 m² de locaux - 3 Rue Henri Becquerel Zi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Becquerel Zi, Périgny (17180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C3 TECHNOLOGIES et accordé le 26 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741400067, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 0172741400067

Demandeur

C3 TECHNOLOGIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0172741400067, délivré le 26 novembre 2014 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Henri Becquerel Zi, Périgny (17180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C3 TECHNOLOGIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+376 m²

Surface totale après

812 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an

Dépôt

30/11/2015

Autorisation

26/11/2014

Chantier (DOC)

10/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	436 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	812 m²
Total	436 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	436 m²	376 m²	0 m²	0 m²	0 m²	376 m²	812 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C3 TECHNOLOGIES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502300213
SIRET: 50230021300035
Code APE (NAF): 30.12Z - Construction de bateaux de plaisance
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0172741400067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Henri Becquerel Zi, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par C3 TECHNOLOGIES et accordé le 26 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 10 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172741400067, instruit par la commune de Périgny.

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