Permis de construire n° 0172741400063 à Périgny pour 660 m² de locaux, Fief De Rez Cd 111
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 0172741400063
Demandeur
SOCIETE ROCHELAISE D'ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741400063 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé Fief De Rez Cd 111. Le projet est porté par SOCIETE ROCHELAISE D'ENROBES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL1, ZL34, ZL35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cd 111
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 92 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 752 m² |
| Total | 92 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 92 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 752 m² |
| dont Industrie | 92 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 752 m² |
| Total locaux | 92 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ROCHELAISE D'ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 721780534
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Localisation
- PERIGNY (17180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172741400063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |