Permis de construire Locaux N° 0172741400069

Permis de construire n° 0172741400069 à Périgny pour 152 m² de locaux, 14/16 Rue Aristide Bergés

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 0172741400069

Demandeur

SOCIETE CIVILE ACEANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741400069, délivré le 7 janvier 2015 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14/16 Rue Aristide Bergés. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE ACEANE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD157, AD167, AD179. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 218 m²

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

2 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD157 AD167 AD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 253 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 405 m²
Total 2 253 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 405 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 253 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 405 m²
dont Industrie 2 253 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 405 m²
Total locaux 2 253 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 2 405 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE ACEANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
339338725
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741400069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14/16 Rue Aristide Bergés, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE ACEANE et accordée le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741400069, déposé en mairie de Périgny.

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