Permis de construire Logement N° 0172741300011

Permis de construire n° 0172741300011 à Périgny pour 142 m² de logement, 24 rue des Aigrettes Lot 4 - Les Maisons du Puits

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0172741300011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0172741300011 a été délivré le 6 mai 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 24 rue des Aigrettes Lot 4 - Les Maisons du Puits.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 142 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 526 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 1, AH 771. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Aigrettes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2013

Achèvement (DAACT)

18/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/06/2014
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
18/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2014

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 1 AH 771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 4 - Les Maisons Du Puits

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 526 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSILLY (17137)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 18/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 1, AH 771 à Périgny (17180)

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