Permis de construire Locaux N° 01727412X0066

Permis de construire n° 01727412X0066 à Périgny pour 873 m² de locaux, 59-77 Avenu Louis Lumiere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2013

Dossier PC n° 01727412X0066

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01727412X0066 a été délivré le 30 avril 2013 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 59-77 Avenu Louis Lumiere. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

956 m²

Surface créée

873 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
30/04/2013
3
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 956 m² 570 m² 303 m² 0 m² 303 m² 570 m² 1 526 m²
Total 956 m² 570 m² 303 m² 0 m² 303 m² 570 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 956 m² 570 m² 303 m² 0 m² 303 m² 570 m² 1 526 m²
dont Bureaux 390 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 397 m²
dont Industrie 566 m² 563 m² 303 m² 0 m² 303 m² 563 m² 1 129 m²
Total locaux 956 m² 570 m² 303 m² 0 m² 303 m² 570 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700434
SIRET
24170043400020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA ROCHELLE (17086)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727412X0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 873 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 59-77 Avenu Louis Lumiere, à Périgny (17180).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et accordé le 30 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727412X0066, déposé en mairie de Périgny.

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