Permis de construire Mixte N° 0172741300001

Permis de construire n° 0172741300001 à Périgny pour 2 894 m² de logement et locaux, Rue Du Pere Rue Du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0172741300001

Demandeur

L'AGORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741300001 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé Rue Du Pere Rue Du Chateau. La demande émane de L'AGORA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 7 T3 et 7 T4. La surface se répartit entre 1 993 m² d'habitation et 901 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1. Ce dossier s'inscrit parmi les 546 permis de construire et déclarations préalables référencés à Périgny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 133 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

2 894 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
dont Bureaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 15 7 7 - - 31
6,5 % 48,4 % 22,6 % 22,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'AGORA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789752003
SIRET
78975200300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Pere Rue Du Chateau, à Périgny (17180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'AGORA et accordée le 21 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 15 T2, 7 T3 et 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 993 m² d'habitation et 901 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0172741300001, déposé en mairie de Périgny.

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