Permis de construire Mixte N° 0172741300001

Permis de construire n° 0172741300001 à Périgny pour 2 894 m² de logement et locaux, rue du Pere Rue du Chateau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PC n° 0172741300001

Demandeur

L'AGORA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172741300001 a été délivré le 21 mai 2013, pour un projet situé rue du Pere Rue du Chateau. La demande émane de la société de programme immobilier L'AGORA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 31 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 133 m², soit 64 m² par logement. Le dossier déclare aussi 901 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 1. La voie, rue du Pere, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 556 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 133 m²

Surface créée

2 894 m²

Variation nette

+2 894 m²

Surface totale après

2 894 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2015. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
21/05/2013
Chantier (DOC)
18/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Du Chateau

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 2 133 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 31 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 901 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 2 894 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 894 m² 2 894 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
dont Bureaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total locaux 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 31 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 17 logements sur 31.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 15 7 7 - - 31
6,5 % 48,4 % 22,6 % 22,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier L'AGORA, une société civile basée à La Rochelle.

Demandeur

L'AGORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
789752003
SIRET
78975200300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2012
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172741300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 mai 2013
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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