Permis de construire n° 01727323H0002 à Pérignac pour 2 215 m² de locaux, ZA Les Agrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2023
Dossier PC n° 01727323H0002
Demandeur
SOCIETE PRESTATIONS INDUSTRIELLES SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727323H0002, délivré le 30 mars 2023 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZA Les Agrieres. Le dossier a été déposé par SOCIETE PRESTATIONS INDUSTRIELLES SARL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 215 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 825 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 159, ZO 160, ZO 161, 161. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, ZA Les Agrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue de Pérignac compte 80 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
30 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérignac
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 825 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 215 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 548 m² à 8 763 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 548 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 8 763 m² |
| Total | 6 548 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 8 763 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 548 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 8 763 m² |
| dont Industrie | 6 548 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 8 763 m² |
| Total locaux | 6 548 m² | 2 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 215 m² | 8 763 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PRESTATIONS INDUSTRIELLES SARL, dont l'adresse déclarée est à Perignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SOCIETE PRESTATIONS INDUSTRIELLES SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423197896
- SIRET
- 42319789600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PERIGNAC (17800)
Autres dossiers de SOCIETE PRESTATIONS INDUSTRIELLES SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727323H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZO 159, ZO 160, ZO 161 à Pérignac (17800)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Les Agrieres à Pérignac (17800)
L’autre dossier recensé ZA Les Agrieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.