Permis de construire n° 01727322H0006 à Pérignac pour 229 m² de logement, 19 route de Brives
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PC n° 01727322H0006
Demandeur
ALLIANCE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727322H0006 a été délivré le 21 février 2023 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 19 route de Brives. La demande émane de l'agence immobilière ALLIANCE PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 129 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/11/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2023, soit 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1137, A 1141, A 1142. Sur la même voie, route de Brives, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2023.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2023
Achèvement (DAACT)
20/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Pérignac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 495 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 129 m² à 229 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 100 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 100 m² | 229 m² |
| Total | 129 m² | 100 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 100 m² | 229 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière ALLIANCE PATRIMOINE, une SAS basée à Thenac. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ALLIANCE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827496068
- SIRET
- 82749606800012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- THENAC (17460)
Autres dossiers de ALLIANCE PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727322H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 20/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Brives à Pérignac (17800)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Brives depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.