Permis de construire n° 01727316H0002 à Pérignac pour 213 m² de locaux, Za Les Agrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 01727316H0002
Demandeur
SOTRINBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727316H0002, délivré le 22 mars 2016 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Za Les Agrieres. Le demandeur déclaré est SOTRINBOIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO161, ZO183. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 093 m² |
| Total | 2 880 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 880 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 093 m² |
| dont Industrie | 2 880 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 093 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 3 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOTRINBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334896123
- SIRET
- 33489612300026
- Code APE (NAF)
- 16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VILLIERS COUTURE (17510)
Autres dossiers de SOTRINBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727316H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |