Permis de construire Logement N° 01727319H0009

Permis de construire n° 01727319H0009 à Pérignac pour 119 m² de logement, route de Preroux Lot à

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2020

Dossier PC n° 01727319H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2020 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727319H0009 porte sur un projet situé route de Preroux Lot à.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 136 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 169. La voie, route de Preroux, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/06/2021
Autorisation
13/01/2020
Chantier (DOC)
27/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Pérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

G 169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot A

Territoires administratifs

Commune
Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 136 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COGNAC (16100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727319H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 janvier 2020
Date de dépôt 17/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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