Accordée le 6 février 2020 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01727320H0001 porte sur un projet situé 2 impasse du Sud.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 191 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 608 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 608, B 659, B 660. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020.

Autorisation

6 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/02/2020

Autorisation

06/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérignac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 608 B 659 B 660

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 608 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 191 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²
Total	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PÉRIGNAC (17800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01727320H0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 février 2020
Date de dépôt	06/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pérignac

PC n°01727319H0004 Locaux Commencé

Les Quarterades

Pérignac (17800)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 814 m² SDP DE LA MOTTE

PC n°01727319H0009 Logement Terminé

route de Preroux Lot à

Pérignac (17800)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 119 m² SDP

PC n°01727319H0007 Locaux Commencé

avenue de Cognac

Pérignac (17800)

Nouvelle construction

06 févr. 2020 565 m² SDP COMMUNE DE PERIGNAC

PC n°01727320H0002 Logement Terminé

75 route de Cognac

Pérignac (17800)

Extension sans transformation

19 mai 2020 59 m² SDP

PC n°01727320H0007 Logement Terminé

chemin du Maine

Pérignac (17800)

Nouvelle construction

24 août 2020 85 m² SDP

PC n°01727320H0008 Logement Terminé

chemin du Haut Village

Pérignac (17800)

Nouvelle construction

23 oct. 2020 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pérignac

Permis d'aménager à Pérignac

3 autorisations

Permis de démolir à Pérignac

9 autorisations