Permis de construire Locaux N° 01727319H0006

Permis de construire n° 01727319H0006 à Pérignac pour 735 m² de locaux, 1 Chemin Des Vignerons Saintes Foy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 01727319H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01727319H0006 a été délivré le 17 octobre 2019 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Chemin Des Vignerons Saintes Foy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1306, D1307, D1393. Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 373 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+735 m²

Surface totale après

735 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

18/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
02/03/2020
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2020

Localisation du projet à Pérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1306 D1307 D1393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saintes Foy

Territoires administratifs

Commune
Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²
Total locaux 0 m² 735 m² 0 m² 0 m² 0 m² 735 m² 735 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727319H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Chemin Des Vignerons Saintes Foy, à Pérignac (17800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 18 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727319H0006, déposé en mairie de Pérignac.

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