Permis de construire n° 01727315H0012 à Pérignac pour 184 m² de locaux, 38 route d'Ars Sainte Foy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PC n° 01727315H0012
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727315H0012 a été délivré le 23 janvier 2016, pour un projet situé 38 route d'Ars Sainte Foy. DOMAINE DES CHENES VERTS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 9 681 m², le programme représente 184 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/08/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 599, D 600, D 1434. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 9 681 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DES CHENES VERTS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Pérignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320944465
- SIRET
- 32094446500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PÉRIGNAC (17800)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES VERTS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727315H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |