Retour aux permis de construire de Salignac-sur-Charente

Permis de construire Locaux N° 0174182500002

Permis de construire à Salignac-sur-Charente pour 1 100 m² de locaux - Chateau De La Garde Route Du Trouniquet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 514 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Garde Route Du Trouniquet, Salignac-sur-Charente (17800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES CHENES VERTS et accordé le 7 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174182500002, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0174182500002

Demandeur

DOMAINE DES CHENES VERTS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0174182500002, délivré le 7 avril 2025 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chateau De La Garde Route Du Trouniquet, Salignac-sur-Charente (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DES CHENES VERTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI206.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 514 m²

Surface créée

1 100 m²

Variation nette

+1 100 m²

Surface totale après

1 100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/04/2025

Chantier (DOC)

31/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Salignac-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Trouniquet

Territoires administratifs

Commune: Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²
Total	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 100 m²	1 100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES CHENES VERTS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 320944465
SIRET: 32094446500014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: PERIGNAC (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0174182500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17418 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 514 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau De La Garde Route Du Trouniquet, Salignac-sur-Charente (17800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DES CHENES VERTS et accordé le 7 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174182500002, instruit par la commune de Salignac-sur-Charente.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Salignac-sur-Charente

PC n°0174182500009 Locaux Autorisé

0 Le Prunelas

Salignac-sur-Charente (17800)

Extension sans transformation

19 mars 2026 102 m² SDP LES CHAIS DU PRUNELAS

PC n°0174182500013 Mixte Commencé

3 Impasse De La Sepe

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 192 m² SDP GIWANA LOKA

PC n°0174182500007 Locaux Terminé

Rue Des Crepes

Salignac-sur-Charente (17800)

Extension sans transformation

28 nov. 2025 25 m² SDP

PC n°0174182500010 Logement Commencé

Impasse De La Sepe

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 84 m² SDP

PC n°0174182500006 Logement Commencé

Rue De La Petite Champagne

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

02 sept. 2025 100 m² SDP

PC n°0174182500003 Logement Commencé

Fief Des Plantes ""Au Coupicard""

Salignac-sur-Charente (17800)

Nouvelle construction

01 août 2025 127 m² SDP

Autres types d'autorisations à Salignac-sur-Charente

Permis d'aménager à Salignac-sur-Charente

6 autorisations

Permis de démolir à Salignac-sur-Charente

1 autorisation