Permis de construire n° 0174182500002 à Salignac-sur-Charente pour 1 100 m² de locaux, Chateau De La Garde Route Du Trouniquet
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2025
Dossier PC n° 0174182500002
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2025 à Salignac-sur-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0174182500002 porte sur un projet situé Chateau De La Garde Route Du Trouniquet. La demande émane de DOMAINE DES CHENES VERTS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 100 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salignac-sur-Charente.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Salignac-sur-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Du Trouniquet
Territoires administratifs
- Commune
- Salignac-sur-Charente Code postal 17800 Identifiant INSEE 17418
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 100 m² | 1 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DES CHENES VERTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320944465
- SIRET
- 32094446500014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PERIGNAC (17800)
Autres dossiers de DOMAINE DES CHENES VERTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174182500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |