Le permis de construire n° 01727313H0001 a été délivré le 11 juin 2013 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé allée des Vieux Peupliers Goux. Le projet est porté par EARL POLY-VITI.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 32 522 m², le programme représente 410 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZK 6, B 1902, B 1903. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 522 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pérignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 6 B 1902 B 1903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goux

Territoires administratifs

Commune: Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 32 522 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² à construire.

La surface de plancher passe de 30 m² à 440 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	30 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	440 m²
Total	30 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	30 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	440 m²
Total locaux	30 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL POLY-VITI, dont l'adresse déclarée est à Pérignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

EARL POLY-VITI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489438507
SIRET: 48943850700019
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2006
Localisation: PÉRIGNAC (17800)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01727313H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17273 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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