Déclaration préalable n° 01727321H0024 à Pérignac pour 18 m² de locaux, 13 chemin des Fontaines
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2022
Dossier DP n° 01727321H0024
Demandeur
EARL POLY-VITI
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01727321H0024 a été accordée le 20 janvier 2022 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13 chemin des Fontaines. EARL POLY-VITI porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle YB 40. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin des Fontaines, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2022.
Autorisation
20 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 850 m² à 868 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 868 m² |
| Total | 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 868 m² |
| Total locaux | 850 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL POLY-VITI, dont l'adresse déclarée est à Pérignac. Son activité déclarée est la culture de la vigne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL POLY-VITI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489438507
- SIRET
- 48943850700027
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PÉRIGNAC (17800)
Autres dossiers de EARL POLY-VITI
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727321H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle YB 40 à Pérignac (17800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Fontaines à Pérignac (17800)
L’autre dossier recensé chemin des Fontaines depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.