Permis de construire n° 01727313H0002 à Pérignac pour 695 m² de locaux, Les Agrieres
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 01727313H0002
Demandeur
SCI LES AGRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727313H0002 porte sur un projet situé Les Agrieres. Le dossier a été déposé par SCI LES AGRIERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 695 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 746 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 202, ZO 203, ZO 204. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Pérignac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pérignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Agrieres
Territoires administratifs
- Commune
- Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 746 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 695 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
| Total locaux | 0 m² | 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 695 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES AGRIERES, dont l'adresse déclarée est à Pérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI LES AGRIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791775034
- SIRET
- 79177503400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PÉRIGNAC (17800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727313H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |