Permis de construire Logement N° 01727123V0002

Permis de construire n° 01727123V0002 à Paillé pour 102 m² de logement, 1 Impasse Du Logis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 01727123V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paillé (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727123V0002 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 1 Impasse Du Logis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G561. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paillé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 360 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

562 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
30/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2023

Localisation du projet à Paillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paillé Code postal 17470 Identifiant INSEE 17271
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 460 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 562 m²
Total 460 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - 1 3
- - 33,3 % 33,3 % - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAILLE (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727123V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impasse Du Logis, à Paillé (17470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 30 juillet 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727123V0002, déposé en mairie de Paillé.

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