Permis de construire Logement N° 01727015H0001

Permis de construire n° 01727015H0001 à Ozillac pour 221 m² de logement, La Chabanne

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2015

Dossier PC n° 01727015H0001

Demandeur

SCI MANONLENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2015 à Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727015H0001 porte sur un projet situé La Chabanne. Le demandeur déclaré est SCI MANONLENA.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 120 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

581 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ozillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chabanne

Territoires administratifs

Commune
Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17270
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 256 m²
Locaux 557 m² 0 m² 0 m² 11 m² 221 m² -232 m² 325 m²
Total 592 m² 0 m² 221 m² 11 m² 221 m² -11 m² 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANONLENA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498628270
SIRET
49862827000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CHAMPAGNAC (17500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727015H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Chabanne, à Ozillac (17500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANONLENA et accordé le 13 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01727015H0001, déposé en mairie d'Ozillac.

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