Déclaration préalable n° 01727013H0006 à Ozillac pour 18 m² de locaux, 1 Rue Des Douves Le Bourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier DP n° 01727013H0006
Demandeur
SCI PUITS CASTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01727013H0006, accordée le 16 janvier 2014 à Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Des Douves Le Bourg. Le dossier a été déposé par SCI PUITS CASTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM48, AM239, AM238. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ozillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17270
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
| Total | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
| Total locaux | 80 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 98 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PUITS CASTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 505160812
- SIRET
- 50516081200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIAL-DE-VITATERNE (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727013H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |