Permis de construire n° 01727014H0001 à Ozillac pour 123 m² de locaux, Champs De Chez Viger
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 01727014H0001
Demandeur
DROUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01727014H0001 a été délivré le 25 mai 2014 à Ozillac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Champs De Chez Viger. Le demandeur déclaré est DROUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2014
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Ozillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Chez Viger
Territoires administratifs
- Commune
- Ozillac Code postal 17500 Identifiant INSEE 17270
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 120 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 243 m² |
| Total | 246 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 120 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 243 m² |
| Total locaux | 120 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DROUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512478314
- SIRET
- 51247831400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- OZILLAC (17500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01727014H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |