Permis de construire Logement N° 01726522M0004

Permis de construire n° 01726522M0004 à Nieulle-sur-Seudre pour 93 m² de logement, Rue Des Tamaris

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 01726522M0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726522M0004 a été délivré le 25 juillet 2022, pour un projet situé Rue Des Tamaris.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1188. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nieulle-sur-Seudre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2024. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2023

Achèvement (DAACT)

09/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
09/03/2024
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
09/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2024

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-LUZAC (17320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01726522M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 09/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Tamaris, à Nieulle-sur-Seudre (17600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 9 mars 2023, achèvement déclaré le 9 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01726522M0004, déposé en mairie de Nieulle-sur-Seudre.

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