Délivré le 3 mars 2023 à Nieulle-sur-Seudre (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01726522M0007 porte sur un projet situé 2 rue des Boguets. Le dossier a été déposé par TRANSHUMANCE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 190 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 475 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1507. Le catalogue recense 100 permis de construire et déclarations préalables à Nieulle-sur-Seudre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

475 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nieulle-sur-Seudre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nieulle-sur-Seudre Code postal 17600 Identifiant INSEE 17265
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 475 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 190 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	0 m²	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²	190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRANSHUMANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Breuillet.

Demandeur

TRANSHUMANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 479075160
SIRET: 47907516000016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2004
Localisation: BREUILLET (17920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01726522M0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nieulle-sur-Seudre

PC n°01726522M0004 Logement Terminé

rue des Tamaris

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 93 m² SDP

PC n°01726522M0006 Logement Commencé

impasse du Vieux Mur

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

02 janv. 2023 115 m² SDP

PC n°01726522M0005 Logement Autorisé

24 chemin des Pres

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

02 févr. 2023 120 m² SDP

PC n°01726523M0005 Logement Autorisé

rue des Arums

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

30 juin 2023 76 m² SDP

PC n°01726523M0007 Logement Autorisé

19 rue des Myosotis

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

25 août 2023 139 m² SDP

PC n°01726523M0010 Logement Commencé

7 B Rue du Moulin

Nieulle-sur-Seudre (17600)

Nouvelle construction

07 sept. 2023 74 m² SDP

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